A propos

Trois requêtes, regroupant onze Afghans menacés d'expulsion, ont été déposées lundi à la Cour européenne des Droits de l'homme qui a décidé le même jour d'user de l'article 39 de son règlement (procédure d'urgence) pour imposer à la France de renoncer provisoirement aux charters, en attendant que chaque plainte soit examinée sur le fond, selon cette source.

La France n'a jamais outrepassé une telle injonction de la Cour européenne jusqu'à présent.

11 plaignants, très jeunes en moyenne

Selon la Cimade, qui a instruit les dossiers, les onze plaignants, tous issus du centre de rétention de Coquelles (Pas-de-Calais), ont un âge moyen de 20 ans et "ne devraient pas tarder à être libérés", a précisé un membre de leur équipe.

Les requêtes déposées à Strasbourg invoquent des violations de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et de l'article 4 du Protocole de la Convention (interdiction des expulsions collectives), a-t-il indiqué.

Selon la Cimade, les requérants disposent maintenant d'un répit d'un mois pour formaliser leur requête sur le fond auprès de la Cour européenne. Lundi, les ministères des Affaires Etrangères et de l'Immigration ont annoncé qu'il ne serait pas donné suite à la proposition de Londres d'organiser un vol de retour groupé de ressortissants afghans. Les deux ministères ont mis en avant que "toutes les conditions de sécurité, pour les personnes susceptibles d'être reconduites, n'étaient pas réunies", sans évoquer l'injonction urgente de la Cour européenne de surseoir aux expulsions groupées.

http://info.france2.fr/france/48712236-fr.php