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http://www.france24.com/fr/20120205-gueant-droite-gauche-ump-presidentielle-polemique?ns_campaign=editorial&ns_source=twitter&ns_mchannel=reseaux_sociaux&ns_fee=0&ns_linkname=20120205_gueant_droite_gauche_ump_presidentielle_polemique&utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter _____________________________________________ ZPAJOL liste sur les mouvements de sans papiers * abonnement/desabonnement via le web a <http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/zpajol/> * abonnement par mail : ecrire a zpajol-on-JM9gtpQu/Ho< at >public.gmane.org * desabonnement par mail : ecrire a zpajol-off-JM9gtpQu/Ho< at >public.gmane.org * archives : <http://news.gmane.org/gmane.politics.activism.zpajol>

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Décision QPC 2011-217 du conseil constitutionnelsur l'art.621-1 et incarcération des S.P. communiqué de SôS Soutien ô Sans-papiers 15 ans après Saint Bernard, le deuxième coup de hache est donné par le Conseil Constitutionnel. Saisi sur l'art.621-1 du CESEDA (code d'entrée et du séjour des étrangers) sur le principe d'égalités devant la loi -"la loi ne doit établir que des peines "strictement et évidemment nécessaires" - ici un an et demi d'incarcération. Après la violation à coup de hache de ST Bernard , un 2ème coup de hache vient d'etre donné ,sur les directives EU qui excluent toute peine de prison et donc de garde à vue pour défaut de titre de séjour. Le président du Conseil Constitutionnel J.L. DEBRE et le Conseil des dits "sages" , sur la question prioritaire de constitutionalité du 2/2/2011 soutenue par les deux avocats de SoS Soutien ô Sans Papiers, ne jugent pas inconstitutionnel l'art 621-1 punissant d'une peine d'emprisonnement d'un an et demi assort

- Sur la Cote d’Opale, les mois passent, et la répression continue. - Jeudi 2 Février 2012, un militant No Borders comparaissait au TGI de Boulogne-sur Mer. Il était accusé d’avoir « résisté avec violence » à Bertrand Chapey, Leatitia Maneiro et Patrick Lelong, trois agents de la Police de l’Air et des Frontières de Coquelles. On lui reprochait en prime de récidiver en : «en refusant de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques intégrées dans un fichier de Police ». Il s’agit du 8 ème militant comparaissant pour ce de chef d’inculpation depuis mai 2011. Convoqué à 13h30, notre ami, assisté de son avocate, Marie-Hélène Calonne, ne comparaîtra qu’autour de 19h. En effet, après de longues hésitations, le trio de juges décide finalement de ne pas reporter le procès parce que quatre témoins s’étaient déplacés pour contredire la version policière. A notre grand étonnement, il apparaît dès le début que le président se montre assez septique au sujet d

-------- Message original -------- Sujet: Un nouvel article sur le blog larmurerie.over-blog.com Date : Fri, 3 Feb 2012 14:54:02 +0100 De : L'Armurerie <newsletter< at >over-blog.com> Répondre à : newsletter< at >over-blog.com Pour : gerardvallerey< at >orange.fr <http://www.over-blog.com> 03/02/2012 14:54:02 Un nouvel article sur le blog larmurerie.over-blog.com Questionnaire naturalisation française On peut noter la volonté de se tenir au choix entre 3 réponses, sans le moindre doute sur le fait de prendre les gens pour des cons (La Bastille un ancien hôtel, Au palais de l'Elysée loge le siège… Pour lire la suite cliquez ici <http://larmurerie.over-blog.com/article-questionnaire-naturalisation-fran-aise-98508205.html> © 2012 over-blog.com - Tous droits réservés Pour ne plus recevoir d'information provenant de larmurerie.over-blog.com, cliquez ici <http://ann.over-blog.com/desinscription.php?email=gerardvallerey%40orange.fr&key=00f2bd8d3048abf3294f2be6fa1c4ec1> ou copiez et collez

-------- Message original -------- Sujet: 5ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2012 Date : Fri, 3 Feb 2012 12:34:13 +0100 (CET) De : redaction< at >banpublic.org Pour : infoprison< at >prison.eu.org vous recommande un message du site http://prison.eu.org =============================================== 5ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2012 *5ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2012 *Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas. Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison, 10 fois plus quâ??en milieu libre. Manquement grave de lâ??administration pénitentiaire. Lâ??omerta [1] continue sur la réalité des chiffres quant aux conditions et lieu réel du décès. *Centre pénitentiaire du Pontet - Avignon *Suicide par pendaison dâ??un homme, 48 ans Le 26 janvier 2012 *Centre pénitentiaire des Baumettes - Marseille *Suicide par pendaison dâ??une femme, 41 ans Le 25 j

Plus de 15 ans après Saint Bernard, le deuxième coup de hache Triste nouvelle pour les adeptes de la réinsertion : la rédemption de Jean-Louis Debré n'a pas eut lieu. Alors ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré avait donné le 23 août 1996 l'ordre de défoncer à coups de hache la porte de l'église Saint Bernard où s'étaient réfugiés les sans-papiers victimes du racisme d'état. Le 3 février 2012, il parachève l'oeuvre de sa vie en hésitant pas à bafouer dans une même décision la déclaration des droits de l'Homme de 1789 et le droit européen. Ainsi, le délit de séjour irrégulier serait conforme à la Constitution même s'il est contraire au droit communautaire. Grâce à messieurs Debré, Sarkozy, Hortefeux, Besson et Guéant, la France se retrouve l'un des trois pays européen avec l'Italie et la Hongrie à assumer une dérive populiste et xénophobe qui n'est pas sans rappeler de fâcheux souvenirs. La France est ainsi le seul grand pays européen où le simple fait d'être

UNE CONDAMNATION DE PLUS... De : Brigitte Espuche [mailto:brigitte.espuche-+fo9F7UXIPDYtjvyW6yDsg< at >public.gmane.org] Envoyé : jeudi 2 février 2012 14:56 À : anaféinfo Communiqué de presse France : la procédure d?asile défaillante condamnée par la Cour européenne des droits de l?homme Paris, le 2 février 2012 - La France doit tirer les enseignements de la condamnation prononcée aujourd?hui par la Cour européenne des droits de l?homme (CEDH) concernant une lacune grave de sa procédure d?asile. La CEDH sanctionne l?absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d?asile qui autorise le renvoi de demandeurs d?asile dans leurs pays avant la fin de l?examen de leurs craintes d?y être persécutés et la juge incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l?homme. En 2011, un quart des demandes d?asile en France a été examiné selon cette procédure accélérée. « Cette décision vient rappeler que les Etats ne doivent en auc

PROCES EN APPEL DES 4 DE TOURS CHOIX DE SOCIETE : EST-CE A LA JUSTICE DE TRANCHER ? Lundi 30 janvier 2012, le procès en appel des 4 de Tours a bien eu lieu. Le ministre de l'intérieur a porté plainte contre deux militants de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37. Ils sont accusés de « diffamation publique contre une administration publique ». Ces deux structures ont publié en février 2010 un communiqué de presse intitulé « les baleiniers ». Ce texte faisait part de soupçons quant à l'utilisation de fichiers de l'Education nationale (en l'occurrence Base-élèves) à des fins policières afin d'organiser la chasse aux familles sans papiers. Il comparait ces pratiques à certaines employées par la police sous le régime de Vichy. Comme lors de l'audience du 5 avril 2011 devant le tribunal correctionnel de Tours, nous avons posé quatre questions à la Cour d'Appel. * Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part publiquement de leurs soupçons sur d'éventuelles exac

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Communiqué ci-dessous de la Cimade, sur une famille Serbe et leurs enfants enfermés, dans les prisons pour étrangers. Madame la préfère CHARVET n'a pas eu connaissance sans doute des condamnations de la CEDH , pour les traitements inhumains et dégradants qu'elle inflige aux enfants qu'elle emprisonne, (CEDH Popov c/ France, 19.01.12). pas plus que notre ratification de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Depuis 2008 : 3 arrestations pour cette famille Serbe , malgré le T.A. qui prononce leur libération , puis le JLD ! -SARKO-GUEANT NE RECULENT DEVANT RIEN ; MÊME PAS L'ARRET POPOV de la CEDH condamnant la France il y a moins de 15 jours! quant au PREFET de l'AUDE,la zélée Madame CHARVET qui s'illustre par un rare acharnement, malgré l'arrêt POPOV , et le juge judicaire qui a libéré cette famille! L'Exécutif tout puissant digne des république bananières. La politique du chiffre , il faut que la Cour des Comptes se penche sur le coût de cet acharnement de

<http://www.ladepeche.fr/article/2012/01/29/1272503-ils-veulent-continuer-a- vivre-au-camping.html#xtor=EPR-1> LE glorieux député Léonard, du même nom que la loi Léonard qui interdisait de rester + de 3 mois dans un meme camping. Il est certain que les vacances dans les campings en plein hiver sont certainement "choisies" Monsieur Léonard , alors la misère on la cache, on la pourchasse, AU BOUT DE 3 MOIS MISERE ET PRECARITE DEVIENDRAIENT ILS VISIBLES? S. ________________________________ De : dalfede imap [mailto:dalfede-hm6FrK5roGjk2I5H384XZ0B+6BGkLq7r< at >public.gmane.org] Envoyé : lundi 30 janvier 2012 12:12 DAL - HALEM COMMUNIQUE Paris le 29 01 2012 Loi Camping : Le député J.Louis Léonard, s'engage à retirer l'article régressif sur les camping et à soutenir la levée à titre ?transitoire? de l'interdiction de résider dans un camping A l'issue d'une manifestation ayant réuni samedi après midi 300 personnes à Chatelaillon Plage (Charente maritime) contre l'interdiction d

-------- Message original -------- Sujet: [info2] La lettre d'information n°41 Date : Wed, 01 Feb 2012 14:25:05 +0100 De : Laurent Mucchielli <mucchielli-O/64RNXotQrly95R1RwwIA< at >public.gmane.org> Pour : info2-7B+kKQkOaQRxP6bGhiaxrtpeVfAolwh7< at >public.gmane.org */Lettre d'information du site /**/Délinquance <http://www.laurent-mucchielli.org/>,_justice et autres questions de _société <http://www.laurent-mucchielli.org/>/*/Nouvelle série, n°41 (1er février 2012) /*_Articles_ *(à consulter en cliquant *ici* <http://www.laurent-mucchielli.org/>) : ***Jacques DONZELOT - */Un bilan de la politique de rénovation urbaine des banlieues menée depuis 2003 /****Loïc LE GAC - */L?école commune. Propositions pour une refondation du système éducatif /****Thomas CLAY, Pierre JOXE, Christine LAZERGES et Jean-Pierre MIGNARD - */Manifeste pour la Justice /****Pierre BERTHELET - */Comparabilité des statistiques criminelles en Europe, encore des progrès à faire /****Laurent MUCCHIELLI - */

Bonjour à tous, Nous nous y attendions: le camp d'infortune de Norrent-Fontes a été rasé ce lundi matin par la gendarmerie. Les personnes migrantes étant hébergées par la commune dans une salle municipale, cette destruction n'a pas été traumatisante. Nous ne regretterons pas ces planches et ces bâches vieillissantes. Nous regrettons que cette destruction ne soit pas accompagnée d'une réelle prise en compte des migrants. Des agents du service de la Cohésion Sociale sont pourtant venus parler d'asile et proposer des hébergement aux personnes présentes dans la salle. Les réactions des migrants ont été claires: " Pourquoi me proposer un hébergement à moi qui suis à l'abri et qui veux passer en Grande-Bretagne alors que je connais des demandeurs d'asile qui sont dans la rue", " Nous n'avons jamais vu ces gens qui viennent nous réveiller et qui nous donnent une heure pour changer de projet de vie, comment voulez vous qu'on accepte ?" (les migrants passent leurs nuits à tenter

Bienvenue au bal des hypocrites Le 29 janvier 2012, les services de l’Etat, ont procédé à la destruction du campement des migrants de Norrent-Fontes. Ce campement, actuellement vide se situe sur un terrain communal. Les migrants (principalement des Erythréens) sont hébergés depuis mi-décembre dans une salle de la commune. L’an dernier à la même époque, le Maire de la commune avait été mis en demeure par le Préfet de procéder à la destruction du campement (troubles à l’ordre public, insalubrité). Le 29 janvier 2011, une forte mobilisation d’élus, d’associations et de simples citoyens avait stoppé les ardeurs du Préfet. Un an jour pour jour après cette mobilisation, le Préfet décide de mettre en œuvre sa seconde mise en demeure basée sur la question de l’insalubrité du camp. A quelques jours de son départ, le Préfet du Pas de Calais réitère ce que ses prédécesseurs avaient tenté pour résoudre la question de la présence des migrants sur notre commune : les

ACTUALITÉ RÉGION Le camp de migrants de Norrent-Fontes démantelé mardi 31.01.2012, 05:28 - La Voix du Nord | DÉMOLITION | Conduite par le sous-préfet de Béthune, une opération de démantèlement ... du camp de migrants de Norrent-Fontes (Bruaysis) a été menée hier dès 8 h 30. Deux petites heures auront suffi à réduire à néant les baraquements de fortune. La démolition s'est déroulée dans le calme sous l'oeil du sous-préfet Jean-Michel Bedecarrax, qui a justifié l'intervention en indiquant que le maire s'était soustrait à son obligation de démolition « malgré un arrêté préfectoral d'insalubrité et le procès-verbal de l'agence régionale de santé ». Les quarante-six migrants, hébergés depuis un mois dans une salle communale, n'en ont rien su. Le maire Marc Boulnois n'a pas mâché ses mots. « C'est la réponse du berger à la bergère. Le préfet du Pas-de-Calais qui m'a mis en demeure, fin 2010, de faire disparaître le camp, a décidé de montrer ses muscles avant de