Pour moi 2008, c'est l'année du désordre, du désordre salutaire. Une année qui me donne l'envie de faire un éloge du désordre. Bien sûr beaucoup penseront d'emblée au désordre de la finance mondiale, à ce gigantesque krach boursier, à une mondialisation qui se financiarise, se déconnecte du réel et des hommes.

Non, je pense au désordre que causent les incontrôlables et imprévisibles mouvements migratoires contraints à la « clandestinisation ». La déroutante tragédie des migrants-avec ses milliers de morts et leur insaisissable stratégie toujours plus fuyante - se joue des différents barrages sophistiqués érigés pour les contenir. Ces mouvements, obligés d'emprunter des voies détournées et contraints à se faufiler dans les interstices des marges toujours plus dangereux ; ces mouvements sont en train, pourtant, de façon inattendue, de mettre du désordre dans « l'ordre » international et d'y imposer le retour de la dimension humaine occultée.

On aura beaucoup remarqué la débauche d'énergie déployée par le président Sarkozy sur la scène internationale autour de la crise financière. Il faut quand même rappeler que les deux événements diplomatiques les plus importants en France cette année (le sommet de l'Union pour la Méditerranée en juillet et la conférence euro-africaine sur les migrations en novembre), avaient comme point central la question de la mobilité humaine du sud vers le nord dans l'espace méditerranéen. Si cette question s'est imposée à l'ordre du jour, elle ne doit en rien à la bienveillance des dirigeants européens, mais plutôt aux migrants eux-mêmes qui - par leur ténacité et leur détermination à prendre consciemment des risques de plus en plus en plus grands au prix de la mort - ont perturbé les opinions et ébranlé les certitudes et les stratégies des décideurs européens. Ces migrants se sont imposés comme des acteurs de leur destin et des enjeux internationaux. Ignorés au Nord comme au Sud, ils ont par leurs pratiques mis le doigt sur une contradiction de la mondialisation encore plus flagrante que sa financiarisation. Alors que le monde se contracte de plus en plus et que se multiplient les connexions directes et instantanées, le « malthusianisme spatial » qui tient lieu de politique migratoire, bloque l'aboutissement et la consolidation de ces connexions par leur incarnation en la mobilité des hommes - qui restent le chaînon manquant de la mondialisation, le butoir à son achèvement.

Bien sûr, le traitement de cette question reste envisagé toujours sous un angle répressif comme l'ont illustré la « directive retour » de l'Union européenne et la symbolique du lieu de réunion, cette année, pour les ministres européens chargés des questions d'immigration : Vichy. Mais l'importance de ces rencontres est moins dans ce qu'elles se proposent de faire que dans ce qu'elles révèlent malgré elle : le caractère irrépressible et l'impossible « éradication » des mobilités.

Ces migrants, qui ne sont pas si nombreux que cela et qui viennent également par le Sahara, sont le grain de sable perturbateur qui grippe la machine institutionnelle mondiale et pose le besoin d'une gouvernance humaine mondiale. Par leur ténacité, ils le feront admettre de la même façon qu'il est admis aujourd'hui sur le plan économique.

Leur ténacité est à l'image de l'obstination et de la récurrence des retours de refoulé, elle dit l'intenable posture de cette distorsion schizophrénique de l'espace mondial. Elle nous rappelle, vingt-cinq siècles plus tard, cette sentence de l'historien et philosophe grec Tucidide : « L'épaisseur d'une muraille compte moins que la volonté de la franchir. » Elle ne nous rappelle pas seulement que les murs sont inutiles mais qu'ils sont surtout dangereux pour ceux qu'ils sont censés protéger, car l'érection des murs signe toujours le début de l'effondrement d'un système comme nous l'a appris un demi-siècle de rideau de fer et comme nous le rappelle tragiquement aujourd'hui le mur « protégeant » les Israéliens.

L'Europe n'a-t-elle pas déjà emmuré son avenir ? Quand on la voit pousser les dirigeants du Sud à inventer le « crime d'immigration » et à se faire les geôliers de leurs citoyens. C'est le prix du soutien de l'Europe. Elle ferme les yeux sur l'autoritarisme et la corruption de ces dirigeants qui sont la source de répulsion de leurs citoyens. Les politiques - pour avoir contribué à faire de la question des mobilités un sujet tabou voire repoussoir - se retrouvent aujourd'hui ferrés et ne peuvent pas assumer devant leurs opinions la nécessité d'un renouvellement par l'immigration.

Finalement, il n'y a pas que les battements d'aile du papillon, le grain de sable aussi peut mettre du désordre dans toute la machine.

Géographe, Ali Bensaâd est enseignant-chercheur à l'IREMAM (Université de Provence).
Dernier ouvrage publié Le Maghreb à l'épreuve des migrations subsahariennes, immigration sur émigration, Karthala, 2008.

La directive retour - directive de la honte - votée par le Parlement européen le 18 juin, a été adoptée mardi 9 décembre, sans débat, en Conseil des ministres « Transports, télécommunications et énergie » de l'Union européenne (UE). Contrairement à ce qui a été indiqué à l'issue du Conseil, ce texte a une incidence sur le droit d'asile, il ne respecte pas les droits des personnes en situation irrégulière et il n'offre de disposition spéciale pour les personnes vulnérables. La mobilisation contre cette directive qui nie les principes humanistes fondamentaux de l'Europe doit se poursuivre.

Alors que des milliers de citoyens, d'ONG, de syndicats, d'Eglises, se sont mobilisés pour demander aux responsables européens de rejeter un texte qui banalise et généralise une politique d'internement et d'expulsion des migrants en Europe, alors que de nombreux Etats d'Amérique latine et d'Afrique ont exprimé avec force leurs refus de tolérer de telles pratiques à l'égard de leurs ressortissants, c'est à la veille du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme que la présidence française de l'UE a décidé de faire adopter formellement cette directive.

Nous demandons aux trois autorités compétentes, le président en exercice de l'UE - le président Sarkozy - le président de la Commission européenne et le président du Parlement européen, de saisir, comme ils en ont le pouvoir, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) afin qu'elle examine la conformité de cette directive aux regards des engagements internationaux auxquels l'Europe et les Etats qui la composent se sont engagés, notamment en matière de respect des droits et libertés fondamentales.

Nous appelons tous nos partenaires des sociétés civiles, en Europe comme en Afrique ou en Amérique à se manifester d'urgence auprès de leur gouvernement et de leurs élus pour qu'ils appuient et encouragent cette démarche auprès de la CJCE afin d'obtenir le retrait de cette directive.

Signataires : CIRE (Belgique/Belgium), ANAFE (France), Statewatch (Royaume Uni/United Kingdom), IPAM (France), Association marocaine des droits de l'homme (Maroc/Morocco), ARCI (Italie/Italy), Association des travailleurs maghrébins de France (France), Asociación Pro-Derechos Humanos de Andalucía (Espagne/Spain), Ligue des droits de l'homme (Belgique/Belgique), Ligue des droits de l'homme (France), GISTI (France), Cimade (France), Migreurop, Pateras de la Vida (Maroc), FASTI, The Barbed Wire Britain Network to End Refugee and Migrant Detention (Royaume Uni/United Kingdom)

Carte Vers une détention de plus en plus longue des étrangers en Europe

Le site de la campagne "Non à la directive de la honte !"

Anafé, APDHA, Arci, ATMF, La Cimade , Gisti, IPAM, LDH-Belgique, Migreurop, Statewatch

Communiqué de presse - 4 décembre 2008

La directive retour - directive de la honte - votée par le parlement européen le 18 juin dernier, est soumise à l'adoption formelle du Conseil des ministres de l'Union le lundi 8 décembre 2008.

Alors que des milliers de citoyens, d'ONG, de syndicats, d'Eglises, se sont mobilisés pour demander aux responsables européens de rejeter un texte qui banalise et généralise une politique d'internement et d'expulsion des migrants en Europe, alors que de nombreux Etats d'Amérique latine et d'Afrique ont exprimé avec force leurs refus de tolérer de telles pratiques à l'égard de leurs ressortissants, la présidence française de l'Union européenne a décidé de faire adopter formellement cette directive par le Conseil de l'Union à la veille de la célébration du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme.

Au-delà de la violence du contenu de cette directive qui renie les valeurs fondamentales de l'Europe et de la date choisie, la méthode utilisée pour cette adoption est méprisante. Alors que le projet relève du Conseil Justice et Affaires intérieures présidé par M. Hortefeux, la directive devrait être adoptée le 8 ou le 9 décembre au cours :
soit du Conseil des ministres « environnement » présidé par M. Borloo. Etrange conception de l'écologie que d'y inclure l'expulsion des sans-papiers !
soit du Conseil des ministres « transports » présidé par M. Bussereau. Démonstration de la volonté de développer les expulsions collectives par charters ?
soit du Conseil des ministres « affaires générales » présidé par M. Kouchner. Les Etats partenaires de l'Union européenne, en Afrique comme en Amérique latine apprécieront.

Nos organisations appellent tous leurs partenaires, en Europe comme en Afrique ou en Amérique à se manifester d'urgence auprès de leur gouvernement comme auprès du président de l'Union européenne pour qu'ils ordonnent le report et l'abandon de ce projet de directive.

Contacts presse :

La Cimade : Julie Chansel / +33 6 82 24 03 47 / julie.chansel@cimade.org

Gisti : Claudia Charles / +33 1 43 14 84 83 / charles@gisti.org

Migreurop : Sara Prestianni / +33 1 53 27 87 81 / contact@migreurop.org

Aux membres de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen

Madame, Monsieur,

Le réseau Migreurop, qui compte 35 associations en Europe, en Afrique et au Moyen Orient, s'inquiète du contenu de certains des amendements proposés sur le projet de Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans UE 2004-2007 (2007/2145(INI) présenté par Giusto Catania.

En vue du vote de mardi 2 décembre, nous souhaitons notamment attirer votre attention sur les amendements 149 (conséquences de l'application du règlement Dublin dans certains pays) ; 150 (détention des demandeurs d'asile) ; 151 et 152 (système d'accueil des demandeurs d'asile) ; 153 et 154 (détention des étrangers non demandeurs d'asile) ; 168, 170 et 171 (situation des demandeurs d'asile déboutés).

L'amendement 149 veut ignorer un des effets pourtant bien connus du règlement 343/2003 dit règlement Dublin, qui consiste, dans certains Etats membres, à priver de l'examen de leur demande des requérants qui ne sont plus présents sur leur territoire. Si l'on prend l'exemple de la Grèce, on sait qu'une procédure est pourtant engagée par la Commission contre ce pays où l'examen au fond des demandes d'asile est considéré comme non effectif et que plusieurs pays européens y ont suspendu leurs transferts "Dublin" de demandeurs d'asile du fait des défaillances du système d'asile. Cet amendement ouvre donc la voie à la violation de la Convention de Genève sur les réfugiés qui prévoit le droit de demander l'asile et de voir cette demande examinée.

L'amendement 150 veut supprimer une disposition de la proposition de résolution selon laquelle les demandeurs d'asile ne doivent pas faire l'objet d'un placement en rétention. Il est pourtant d'une importance capitale de s'opposer au recours systématique à la détention des demandeurs d'asile, qui mène à la multiplication des lieux d'enfermement et à la violations de nombreux droits fondamentaux, comme l'a mis en évidence le rapport d'enquête conduite pour le Parlement à la demande de la commission LIBE : Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention particulière portée aux services et moyens en faveur des personnes aux besoins spécifiques au sein des 25 Etats Membres de l'Union Européenne (décembre 2007).

Les amendements 151 et 152 veulent supprimer de la proposition de résolution l'exigence, pour les demandeurs d'asile, de conditions d'accueil appropriées comme facteurs de bon fonctionnement d'une procédure d'asile, et l'application aux demandeurs d'asile "transférés de Dublin" des dispositions de la directive "Accueil", mettant en péril le respect de la Convention de Genève sur les réfugiés dont l'application effective repose pour une partie que les requérants soient traités dans des conditions décentes.

Les amendements 153 et 154 veulent supprimer de la proposition de résolution la disposition qui recommande d'éviter le recours à la détention systématique pour les étrangers non demandeurs d'asile. Les méfaits de la détention comme mode habituel de gestion de l'immigration irrégulière en termes de violation des droits humains sont pourtant régulièrement dénoncés par les organismes spécialisés, comme en témoignent les rapports du CPT du Conseil de l'Europe.

Les amendements 168 et 169 veulent supprimer ou atténuer la portée d'une disposition de la proposition de recommandation qui concerne les demandeurs d'asile déboutés dont la durée de présence dans le pays d'accueil ou les risques en cas de retour au pays d'origine justifie la prise en considération de leur situation, notamment le fait de ne pas les exclure des systèmes de protection sociale.

Les amendements 170 et 171 veulent supprimer la possibilité, ouverte par la proposition de recommandation, de régulariser les demandeurs d'asile déboutés dont le renvoi serait" impossible ou inhumain à cause de la situation critique eu égard au respect des droits de l'Homme dans le pays d'origine", ce qui constitue une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et risque, au-delà, d'accélérer les retours forcés des migrants, sur la base des accords de réadmission actuellement négociés par l'UE ou par des pays membres avec les pays d'origine et transit des migrants.

Migreurop, particulièrement attentif aux conséquences des dispositifs de lutte contre l'immigration irrégulière sur les droits fondamentaux des personnes - notamment ceux qui concerne l'éloignement forcé, la détention des migrants et le traitement des demandeurs d'asile -, considère que l'adoption des amendements précités irait à l'encontre des principes par ailleurs régulièrement rappelés par la commission LIBE, et vous invite par conséquent à les rejeter.

Croyez, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos salutations distinguées

Claire Rodier, Présidente de Migreurop

Demain, mardi 25 novembre, se réunissent à Paris 80 délégations d'Europe et d'Afrique pour définir un Programme de coopération pluriannuel en matière de migration et de développement. Les accords de réadmission [1] et de « gestion concertée des flux migratoires » sont à l'ordre du jour de cette rencontre interministérielle. Profitant de ce sommet, le gouvernement français fait d'ailleurs pression sur le Mali pour obtenir la signature d'un accord bilatéral en négociation depuis deux ans.

Ces accords sont dangereux. Ils s'inscrivent dans la politique globale menée par l'UE et ses Etats membres pour sous-traiter la gestion des flux migratoires. Ainsi, toute aide au développement, voire toute « coopération économique ou commerciale » est désormais subordonnée à leur négociation. Ces accords menacent les droits fondamentaux des personnes, ils violent l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme [2] , ainsi que le principe de non refoulement posé par la Convention de Genève sur les réfugiés.

C'est notamment le cas avec les accords bilatéraux de « gestion concertée des flux migratoire » passés par la France et l'Espagne avec des pays d'Afrique de l'Ouest ou les « partenariats de mobilité » envisagés par l'UE . [3]

L'Espagne a pris de l'avance, à travers son « plan Afrique » lancé en 2006. Le Maroc, qui a déjà conclu des accords bilatéraux de réadmission avec plusieurs Etats membres devrait signer un accord global avec l'UE dans le courant de l'année 2009.

Le réseau Migreurop appelle les sociétés civiles du sud et du nord à se mobiliser : l'accord de gestion concertée France-Sénégal, signé par les ministres, n'est pas encore ratifié. Il n'est donc pas applicable en l'état. Le Mali peut encore résister aux pressions de la partie française en ne signant l'accord qu'on veut lui imposer.

Le réseau Migreurop exige :

- l'annulation des accords et de clauses de réadmission,

- l'arrêt de toute négociation de ces accords entre l'Union européenne et les pays africains tels que le Mali, l'Algérie, le Maroc.

Dans l'attente de cet objectif, nous demandons :

- la transparence dans le processus de négociation des accords de réadmission et de gestion concertée des flux migratoires,

des informations précises, chiffrées et régulières sur la mise en oeuvre de ces accords,

- la mise en place de mécanismes d'évaluation des conséquences des accords déjà passés.

Contact : +33153278781 - contact@migreurop.org

[1] Les accords et les clauses de réadmission sont des actes par lesquels les Etats signataires s'engagent à réadmettre sur leur territoire leurs ressortissants interpellés alors qu'ils se trouvent en situation irrégulière sur le territoire d'un autre Etat, mais aussi d'autres étrangers qui ont transité par leur sol avant d'être interpellés dans cet Etat

[2] A travers les « accords en cascade » qui permettent le renvoi de personnes sans aucune garantie de respect de leur vie ou de leur intégrité dans le pays « final de destination ».

[3] COM2007/248 Final du 16.05.2007.

L'Anafé sort 3 nouveaux rapports : Malgré les dénonciations récurrentes, les violations des droits aux frontières françaises persistent :

* Réfugiés en zone d'attente - Rapport sur les dérives de l'examen de l'asile à la frontière - Comment la France piétine le principe de l'accès à son territoire de personnes menacées Voir la présentation du rapport

* Visites dans la zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly - Observations et recommandations (juillet 2007-janvier 2008) Voir la présentation du rapport

* Bilan 2007 - Observation associative dans la zone d'attente de Roissy Voir la présentation du rapport

La situation à Calais depuis des années montre combien la France peut créer, au vu et au su de tous, des « zones grises » entre l'exception et la règle, dans lesquelles les droits les plus fondamentaux de la personne humaine sont niés, bafoués et où règne l'arbitraire le plus absolu.
Le dernier exemple en date est éloquent, emblématique et révélateur de ce contournement/détournement du politique et des règles de Droit.
(...)
Dans le même temps, le processus d'expulsion des afghans suit son cours, et il est à craindre que plus d'une cinquantaine d'entre eux ne soient expulsés dans les jours à venir et selon les dernières informations plus précisément ce mardi 11 novembre.

Les conséquences de ces expulsions seront dramatiques et inacceptables. (...)

lire la totalité de l'article sur le site des Exilés du 10ème

lire aussi Reprise des charters : la France sacrifie les Afghans Jean-Pierre Alaux (Gisti) Rue 89 6 novembre 2008

En Italie le 1er novembre 2008 à Vendicari, en Sicile, journée de commémoration du naufrage dans lequel, le 28 octobre 2007, 17 migrants trouvèrent la mort. Cinq membres des familles des victimes participeront au rencontre. Plus d'info sur Fortress Europe

Au Maroc, commémoration du vingtième anniversaire du premier naufrage (5 survivants et 18 morts) d'une embarcation de fortune transportant 23 émigrés clandestins, tous marocains, sur la côte andalouse au lieu-dit plage lances en face de Tarifa.
L'association marocaine Pateras de La Vida organisera un sit-in de protestation le 1/11/08 à Larache (Maroc) en mémoire des morts du détroit, pour dénoncer la politique sécuritaire européenne de fermeture de frontières ainsi que les politiques impopulaires du gouvernement marocain qui ont poussé nos jeunes à risquer leur vie à la recherche du faux paradis de l'Europe forteresse.

Moins de trois mois après l'adoption par le Parlement européen de la directive "retour", qui institutionnalise l'enfermement généralisé des étrangers, les mesures prises par les Etats européens s'inscrivent dans cette même logique d'enfermement et de criminalisation et des étrangers.

Ainsi en Italie, où depuis des années on décrète à chaque occasion l'"état d'urgence" au prétexte d'une menace d'invasion, le Conseil des ministres vient de décider de doubler le nombre de centres de détention où sont placés les étrangers qu'on veut expulser. Depuis le mois de juillet, les militaires ont rejoint la police et la gendarmerie dans ces CIE (centres d'identification et expulsion- ex CPT centres de permanence temporaire), où les associations n'ont qu'un accès très limité. Le Ministre de l'Intérieur Maroni a aussi exprimé l'intention du gouvernement de créer des centres fermés pour interner les demandeurs d'asile et de porter à 18 mois la durée de la détention, aujourd'hui limitée à 60 jours.

L'allongement des délais est également à l'ordre du jour en Espagne, où les témoignages dénonçant la violence policière sont récurrents, alors que les associations se voient refuser le droit d'accès aux centres fermés pour étrangers qu'elles réclament depuis longtemps.

En France, alors que les associations dénoncent les conséquences de la politique du chiffre menée par le gouvernement en matière d'éloignement, celui-ci veut mettre fin à la mission de défense des droits des étrangers et de témoignage assurée jusqu'ici par la Cimade dans les CRA. En réduisant cette mission à une mission d'information, en la transformant en un marché concurrentiel ouvert à des prestataires de services soumis à des obligations de neutralité et de confidentialité, il supprime de fait la possibilité de regard de la société civile sur ces lieux d'enfermement.

Les mises en garde des nombreuses voix qui se sont élevées contre la directive retour étaient fondées : au nom de la lutte contre l'immigration irrégulière, et au prétexte de répondre aux attentes de l'opinion publique, la détention est en train d'être érigée en système, dans le cadre d'une redoutable harmonisation européenne de l'enfermement des migrants. Si nous restons inactifs, l'allongement des délais, la déshumanisation et l'opacité seront la norme dans tous les lieux d'internement administratif pour étrangers.

Les camps d'étrangers sont l'épicentre de multiples atteintes aux droits fondamentaux. Ne laissons pas tirer sur eux un rideau de silence. Les associations et la société civile ont le droit de savoir ce qui s'y passe.

A l'heure où l'Europe renforce ses dispositifs de contrôle et de détention les associations rassemblées dans le réseau Migreurop lancent une campagne pour exiger un droit de regard sur ces lieux de détention des étrangers en vue :

de faire connaître la réalité et les conditions de l'enfermement des étrangers dans ces centres,

de jouer un rôle d'alerte et de défense des étrangers détenus,

de témoigner sur les conséquences de cet enfermement et sur les situations conduisant aux violations des droits des migrants.

14 octobre 2008

POUR CONTACTS : contact@migreurop.org ou 01 53 27 87 81

Voir aussi l'Appel de Migreurop pour un droit de regard dans les lieux d'enfermement

Depuis sa création Migreurop dénonce la multiplication des lieux d'enfermement pour étrangers que les Etats membres de l'Union Européenne mettent en place dans le cadre de plan de lutte contre l'immigration illégale. Ce phénomène concerne aussi bien les pays de l'Union Européenne que ceux situés hors de ses frontières et que l'Europe incite à « retenir » ou à « reprendre ». Les systèmes de détentions et d'éloignement des étrangers sont variables en fonction des pays mais on constate partout une généralisation de l'enfermement de personnes qui n'ont commis d'autres infractions que celles relatives à l'entrée et au séjour. Cette généralisation de l'enfermement des étrangers tend à être institutionnalisée par l'Union européenne notamment avec l'adoption, le 18 juin 2008, par le Parlement Européen de la directive « retour » qui valide des pratiques de détention des étrangers pour des durées démesurées.

Les lieux d'enfermement des étrangers sont souvent tenus à l'écart du regard de la société civile qui a peu de visibilité sur ce qui s'y passe. Le droit d'accès des ONG de défense des droits des migrants y est limité, voir inexistant. Ceci favorise les risques d'abus et d'atteintes aux droits des personnes détenues.

A l'heure où l'Europe renforce ses dispositifs de contrôle et de détention, la société civile demande un droit de regard sur ces lieux de détention des étrangers en vue :

de faire connaître la réalité et les conditions de l'enfermement des étrangers dans ces centres,

de jouer un rôle d'alerte et de défense des étrangers détenus

de témoigner sur les conséquences de cet enfermement et sur les situations conduisant aux violations des droits des migrants :

Pour que ce droit de regard puisse être exercé dans ces lieux par les acteurs de la société civile, nous demandons :

Aux Etats :

de garantir légalement et sans restriction un droit d'accès de la société civile et des ONG aux lieux d'enfermement des étrangers,

de garantir aux étrangers détenus un accès à l'aide à la défense de leurs droits, par des acteurs indépendants des autorités nationales,

de garantir qu'un contrôle régulier sur situation des migrants dans ces lieux d'enfermement soit exercé par des organisations indépendantes des autorités nationales ;

de rendre compte à la société civile de la situation dans ces lieux d'enfermement, notamment en communiquant sur l'existence, le nombre et le fonctionnement des lieux d'enfermement des étrangers sur leur territoire.

À l'Union européenne :

de créer un instrument contraignant obligeant les Etats membres à donner à la société civile un droit d'accès effectif aux lieux d'enfermement des étrangers,

de mettre en place un mécanisme de contrôle de la situation dans ces lieux de détention, tant dans les Etats membres que dans les pays avec lesquels l'UE a passé des accords migratoires, par le biais notamment de visites régulières d'organisations indépendantes des Etats membres ; et la présentation de rapports - au moins annuel - au Parlement européen sur la situation dans ces lieux d'enfermement

d'imposer aux Etats membres de garantir aux migrants détenus un accès effectif à un système de défense des droits des étrangers détenus indépendant des autorités nationales.

Associations membres de migreurop